Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour 17 mars 2021

Les conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits vendus sur www.bizette.fr,  par La société Bizette, entreprise individuelle, dont le siège social est situé 72 avenue de la Libération 33110 Le Bouscat,  dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au Répertoire des métiers, TVA non applicable, art 293 B du CGI auprès de client(s) non professionnel(s) désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur.  

Article 1- Les produits 

Les produits proposés sur le site www.bizette.fr sont des tee-shirts pour adultes, des tee-shirts pour bébés et des sacs dits tote-bags. Les caractéristiques des produits sont décrits sur le site internet dans les fiches produits. 

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA  applicable au jour de la commande), et hors frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, il convient de prendre directement contact avec le vendeur par e-mail (missbizette@gmail.com) ou par téléphone au +33 6 81 24 47 76 afin de connaître les modalités de ventes pour finaliser la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit  sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les articles demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des articles  commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Les commandes sont passées exclusivement sur le site internet www.bizette.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement. 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.bizette.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des conditions générales de vente. 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué en totalité. Le règlement de vos achats s'effectue par un règlement express et sécurisé CB ou Mastercard, ou par le système sécurisé Paypal. 

Article 6: Disponibilité 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.bizette.fr  et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  En outre, le site www.bizette.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent si le cas se présente, le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes. 

Article 7 - Livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. La livraison est effectuée via Colissimo. Il faut compter un délai approximatif de 3 à 6 jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande par écrit dans les conditions et modalités définies aux articles L 216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le client lui seront remboursées à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Le vendeur  ne peut être tenu  pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Conformément à l’article L216-4 du Code de la Consommation, tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens.

Article 8 - Garantie

Toutes les réclamations relatives aux produits livrés, doivent s'effectuer par mail à l’adresse suivante : missbizette@gmail.com dans le délai de 48h à compter de la réception de la livraison. En-cas de non conformité du produit livré, le vendeur s’engage à échanger le produit  ou à rembourser l’acheteur de l’ensemble des frais engagés dans un délai de 20 à 30 jours. Conformément à l’article L121-18 du Code de Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter  de la réception de sa commande. Pour se faire, l’acheteur devra envoyer un e-mail à l’adresse suivante : missbizette@gmail.com et faire part de son choix d’échanger ou se faire rembourser, sans pénalité, le(s) produit(s) commandé(s). Le produit devra être retourné dans les 14 jours de la rétractation de l’acheteur, comme prévu à l’article L221-23 du Code de la consommation. Seul le produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux et de retours restent à la charge de l’acheteur. Les produits doivent nous être retournés dans leurs états et dans leurs emballages d’origines à l’adresse suivante :

Bizette
72 avenue de la Libération 
33110 Le Bouscat 

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte du colis de retour par le service d’envoi de votre choix. Le remboursement des produits sera effectué au plus tard 30 jours après la réception du produit retourné par virement ou Paypal. 

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le vendeur stipule que la décision d’achat sur le site internet www.bizette.fr est laissée à l’entière responsabilité du client. Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté ou de l’emballage et accessoires.

Article 10 : Dispositions générales 

L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.

Article 11- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site tels que le logo, les modèles, les textes, les photos... sont et restent la propriété intellectuelle au niveau national et international du vendeur qui jouit d’un droit exclusif. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès auprès du vendeur. 

Article 12- Droit applicable en cas de litiges

Le présent contrat est rédigé en langue française. Les présentes conditions générales de ventes et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française. Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.  

Article 13 - Données personnelles

Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet

Article 14 - Archivage Preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

ARTICLE. 11 : Législation 

L'usage du site www.bizette.fr est régi uniquement par la loi française. Ce site est la propriété de Bizette représentée par Sylvie Blanc  domiciliée 72 avenue de la Libération 33110 Le Bouscat. Pour toutes questions complémentaires à propos d'un article, vous pouvez nous contactez à l’adresse suivante : missbizette@gmail.com.